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Compte rendu RPN praticiens conseils du 10 avril 2012.

Écrit par Visiteur. Posté le Samedi 14 avril 2012 @ 10:17:15 par cpaul

Comme à l’accoutumée le Dr de l'UCANSS interroge les organisations syndicales sur des déclarations préalables à présenter.
La CFTC demande quand sera agrée le protocole sur les rémunérations (5 points) et indique que la valeur du ticket restaurant est toujours la même depuis 3 ans.



Les autres organisations syndicales réitèrent également la demande concernant l'agrément de la mesure des 5 points ainsi que celle concernant l'espace syndical UCANSS.

Enfin la CFTC demande quand doit se tenir la rencontre demandée par l'intersyndicale suite au drame de Béziers, avec le Président du COMEx et le Dr de l'UCANSS.

En réponse il est précisé par l'employeur que l'agrément salaires sera un plus long à obtenir puisqu’il réclame l’aval de 2 ministères : celui du budget et des affaires sociales ; mais il devrait aboutir. Pour ce qui concerne les titres restaurant il indique que cela n'est pas prévu.

Enfin il est indiqué que les OS seront reçues par le Président du COMEX et le Dr de l'UCANSS le 20 avril 2012.

Le sujet du jour est ensuite abordé.

Le DR de l'UCANSS explique pourquoi il n'y a pas de documents préalables: des vérifications restent à opérer et en conséquence les documents sont remis sur place. Il confirme d'autre part vouloir achever aujourd’hui cette négociation.

Le texte présente des variations notables par rapport aux précédentes moutures.

Ainsi les coefficients de base changent 

niveau de qualification

coefficient de base

coefficient maxi

 

avant

après

avant

après

A

570

582

925

937

B

700

705

1050

1055

C

800

805

1100

1105

D

850

855

1150

1195

En fait les 5 points d'augmentation sont inclus dans les nouveaux coefficients proposés. De plus, les niveaux A se voient proposer 12 points de plus au total (5+7).

Concernant la part variable :pour les A elle n’est plus de 75% mais de 50%.

Le SNADEOS fait savoir que le changement de coefficient rapporte moins que son maintien au niveau précédent avec une part variable à 75%.

Toutefois la part variable n’est jamais certaine d’être acquise en totalité, contrairement au coefficient de qualification. Ce point ne semble pas compris des autres OS.

Concernant les autres catégories, la part variable n’a pas été modifiée.

Les niveaux B « en position de manager » percevraient 25 points de plus : ce serait le cas des chargés de missions qui feraient fonction de chef d’échelon local, par intérim.

Concernant les dispositions relatives à la représentation du personnel.

L'employeur s'est efforcé d'assurer la transition inéluctable vers le « droit commun » avec délégué du personnel et comité d’entreprise.

Le SNADEOS fait juste une observation sur une maladresse de rédaction au niveau des CRC mais reconnaît la qualité des propositions présentées.

Les autres syndicats partent en débats stériles sans apporter de nouveaux éléments, certains s’aveuglant du monde qui est en changement et ne voulant pas voir ce qu’est devenu le droit du travail actuellement, oubliant ainsi qu’ils sont salariés d’abord et ensuite praticiens dans notre Institution.

Une suspension de séance survient sur demande de l'employeur, destinée à clarifier les positions de l'employeur sur ces sujets.

A son retour celui ci propose :

  • pour la CNC : les organisations syndicales ayant présenté une liste et n’ayant pas d’élu  seront représentées  par un praticien conseil, avec voix consultative

  • Pour le CRC : dans l’attente de l’éclairage des pouvoirs publics le CRC est maintenu en l’état actuel-les membres sont élus au scrutin proportionnel, les organisations syndicales ayant présenté une liste et n’ayant pas d’élu  seront représentées  avec voix consultative

  • pour les COS : dans l’attente de la mise en place de l’instance de droit commun, les associations perçoivent une dotation budgétaire

Un large débats a lieu entre les différents représentants employeur et les organisations syndicales.

Au final, les mesures proposées semblent convenir à tous, car ce sont des mesures transitoires dans l’attente d’une prise de position des pouvoirs publics.

Contrairement aux prévisions de l'UCANSS une prochaine réunion s'avère encore nécessaire et est programmée le 24 avril 2012.




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